Mentions légales

1. Éditeur du site

  • Nom du site : jeunesinflammes.fr

  • Éditeur : Association Jeunes Inflammés

  • Forme juridique : Association loi 1901 déclarée

  • Numéro RNA : W751282577

  • Numéro SIREN : 102 021 227

  • Numéro SIRET (siège) : 102 021 227 00016

  • Siège social : 7 rue du Terrage, 75010 Paris

  • Directrice de la publication : Aïssatou SOW, Présidente

  • Contact : contact@jeunesinflammes.fr

2. Hébergeur

  • Nom : Squarespace, Inc.

  • Adresse : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis

  • Site web : www.squarespace.com

3. Propriété intellectuelle

Les textes, logotypes et contenus rédactionnels présents sur le site jeunesinflammes.fr sont la propriété de l'association Jeunes Inflammés et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les illustrations et éléments graphiques utilisés sur ce site sont issus de la plateforme Canva (Canva Pty Ltd) et sont utilisés conformément aux conditions de licence Canva.

4. Protection des données personnelles

L'association Jeunes Inflammés s'engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent ou utilisent son site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

4.1 Responsable du traitement

Association Jeunes Inflammés — 7 rue du Terrage, 75010 Paris

Contact : contact@jeunesinflammes.fr

4.2 Données collectées

Dans le cadre de ses activités, l'association est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email

  • Données de contact : numéro de téléphone (si fourni volontairement)

  • Données relatives à la santé : pathologie(s) déclarée(s) volontairement par les personnes dans le cadre de leur inscription ou de leur participation aux activités de l'association

  • Données de navigation : via les cookies déposés par Squarespace (voir section 6)

Les données relatives à la santé sont considérées comme des données sensibles au sens du RGPD. Leur collecte repose exclusivement sur le consentement explicite de la personne concernée, exprimé librement et de manière éclairée.

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

  • Gestion des inscriptions et des adhésions à l'association

  • Organisation et suivi des activités (cercles de parole, webinaires, événements)

  • Communication avec les membres et les personnes intéressées par les activités de l'association

  • Amélioration des services proposés

4.4 Base légale

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

  • Le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a et 9.2.a du RGPD), notamment pour les données de santé

  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD), pour la gestion des adhésions

  • L'intérêt légitime de l'association (art. 6.1.f du RGPD), pour les communications relatives aux activités

4.5 Adhésions — HelloAsso

Les adhésions à l'association sont gérées via la plateforme HelloAsso (HelloAsso SAS, 7 rue Casteja, 33130 Bègles). Dans ce cadre, HelloAsso agit en tant que responsable de traitement pour les données collectées lors du processus d'adhésion.

HelloAsso s'engage à respecter le RGPD et dispose de sa propre politique de confidentialité, consultable à l'adresse : www.helloasso.com/confidentialite

Jeunes Inflammés a accès aux données nécessaires à la gestion de ses membres, partagées volontairement (nom, prénom, email, code postal).

4.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion ou de la relation avec l'association, augmentée d'un délai de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les données relatives à la santé sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

4.7 Destinataires des données

Les données collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques de l'association (Squarespace, HelloAsso) dans le strict cadre de l'exécution de leurs services, et uniquement dans la mesure nécessaire.

4.8 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données

  • Droit à la limitation du traitement : suspendre l'utilisation de vos données

  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'association à l'adresse : contact@jeunesinflammes.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

5. Cookies

Le site jeunesinflammes.fr utilise des cookies déposés par Squarespace, nécessaires au bon fonctionnement technique du site (maintien de la session, préférences d'affichage) et à des fins de mesure d'audience anonymisée.

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies non strictement nécessaires requièrent votre consentement préalable. Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cette action peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

6. Liens hypertextes

Le site jeunesinflammes.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (associations partenaires, plateformes de santé, réseaux sociaux). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'association Jeunes Inflammés n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront saisis, sauf disposition légale contraire.

 

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@jeunesinflammes.fr